État des lieux de sortie dans le canton de Vaud : ce que vérifie la régie

L’état des lieux de sortie est le moment où la gérance compare l’état du logement avec celui constaté à votre entrée. C’est sur cette base que seront décidés d’éventuels frais… et la libération de votre garantie de loyer.

Ce que la régie contrôle

• La propreté de toutes les pièces : cuisine et appareils, sanitaires, vitres, stores, radiateurs, sols, armoires.
• Le petit entretien : ampoules, sangles de stores, brise-jets, flexibles de douche, écoulements.
• Les dégâts : trous, taches, brûlures, carreaux ou vitres cassés, sols abîmés.
• Les clés : nombre de clés remises par rapport au contrat.

Usure normale ou dégât ?

Le locataire n’a pas à payer l’usure normale liée à l’usage du logement (par exemple une peinture qui a jauni avec les années ou un parquet légèrement usé aux passages). En revanche, il répond des dégâts qui dépassent l’usage normal, ainsi que du nettoyage et du petit entretien.

Le délai pour signaler les défauts

Selon l’art. 267a du Code des obligations, le bailleur doit vérifier l’état du logement lors de la restitution et aviser immédiatement le locataire des défauts dont celui-ci répond. Selon l’ASLOCA Vaud, si l’avis n’est pas fait le jour même, il doit intervenir dans un délai très court (deux ou trois jours, au maximum environ une semaine). L’avis doit être précis : des mentions vagues sur le procès-verbal ne suffisent pas. Exception : les défauts qui ne pouvaient pas être découverts lors d’un examen usuel.

Comment bien préparer l’état des lieux

• Videz entièrement le logement, la cave et le réduit : tout doit pouvoir être inspecté.
• Faites un nettoyage complet en suivant notre checklist pièce par pièce.
• Réalisez le petit entretien avant le rendez-vous.
• Ressortez l’état des lieux d’entrée pour comparer.
• Prenez des photos du logement propre avant la remise des clés.

Pendant le rendez-vous

• Accompagnez le gérant pièce par pièce et posez vos questions.
• Lisez le procès-verbal avant de le signer ; si vous n’êtes pas d’accord avec une remarque, indiquez-le par écrit.
• Demandez une copie signée par les deux parties.

Et si le nettoyage est refusé ?

Si la gérance estime que le nettoyage est insuffisant, elle peut demander un second passage ou facturer un nettoyage. C’est tout l’intérêt de notre garantie de restitution : AM CleanCare prépare votre logement selon les exigences des régies vaudoises. Pour savoir comment votre caution vous sera ensuite rendue, lisez notre article Comment récupérer sa garantie de loyer dans le canton de Vaud.

Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique.